Conditions Générales de Ventes

L’offre et la vente de produits sur notre site internet www.atelier-bertrand.com sont vendus directement par ATELIER BERTRAND, ayant son siège social en France, 813 789 625 R.C.S Pontoise. Pour plus d’informations supplémentaires, contactez-nous par mail : hello@atelier-bertrand.com

1. Objet

1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par ATELIER BERTRAND de vente de vêtements personnalisables via son site internet www.atelier-bertrand.com.

2. Comment le contrat est conclu entre vous et nous

2.1 Le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur www.atelier-bertrand.com est conclu après que vous ayez placé votre commande via le formulaire de commande.

2.2 Il vous est demandé d’avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de placer votre commande et d’en imprimer un exemplaire afin de les conserver.

2.3 Toutes les commandes sont soumises à acceptation et nous vous confirmerons l’acceptation par email une fois que les données relatives à la commande seront vérifiées.

2.4 Dès lors que votre contrat est conclu, votre commande sera traitée.

2.5 Si des produits présents sur le www.atelier-bertrand.com ne seraient plus disponibles au moment où vous placer votre commande, ATELIER BERTRAND devra vous communiquer l’indisponibilité des produits commandés. Si le paiement a été effectué entre temps, ATELIER BERTRAND s’engage à vous rembourser la somme que vous avez payée dans un délai maximum de trente jours à compter de votre paiement.

2.6 En envoyant votre commande, vous acceptez nos conditions générales de vente et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines conditions présentes dans nos conditions générales de vente, nous vous demandons de ne pas transmettre votre commande de produits via www.atelier-bertrand.com.

2.7 En envoyant votre commande, vous confirmez connaître et accepter les conditions générales de ventes et les éventuelles informations présentes sur www.atelier-bertrand.com.

3. Prix des produits et paiement

3.1 Les prix de nos produits sont indiqués en € toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

3.2 Si votre commande est pour un autre pays que la France des droits de douanes ou autres taxes locales sont susceptibles d’être appliqués. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de ATELIER BERTRAND. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétents de votre pays. Il est conseillé de vous renseigner auprès de vos autorités locales pour tous ces aspects.

3.3 Les prix des produits peuvent changer, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envois un email de confirmation.

3.4 Les produits demeurent la propriété de ATELIER BERTRAND jusqu’au paiement complet du prix.

3.5 Dès le moment où votre commande est dispatchée, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

3.6 Le règlement de vos achats se fait par carte de crédit grâce à notre système sécurisé ou par PayPal.

3.7 Nous ne lancerons la création de votre produit qu’une fois le paiement réceptionné.

4. Disponibilité

4.1 Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.atelier-bertrand.com. Nos offres sur le choix des couleurs et des matières sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

4.2 En cas d’indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Vous aurez alors la possibilité de modifier la personnalisation de votre produit ou bien d’annuler votre commande.

5. Envoi et livraison des produits

5.1 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

5.2 Les délais d’expéditions sont des estimations et peuvent variés en fonction de la demande et de la réception des marchandises.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé afin de vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

6. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

6.1 Les produits personnalisés, customisés et créer à la demande ne peuvent être en aucun cas échangés ou remboursés.

7. Responsabilité

7.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ATELIER BERTRAND ne peut être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré.

Il est de votre responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales les possibilités d’importations des produits que vous souhaitez commander.

7.2 La responsabilité de ATELIER BERTRAND ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

8. Données personnelles

8.1 ATELIER BERTRAND se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Ces données sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

8.2 Ces informations et données sont conserver à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

8.3 Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.